Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site holangcours.com, ainsi que ses éventuels sous-domaines, est édité par Jimmy FELIX EI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial EUDUC.

• Forme juridique : Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
• Nom commercial : EUDUC
• SIREN : 984 787 549
• SIRET de l'établissement principal : 984 787 549 00018
• Immatriculation : Registre national des entreprises
• Adresse professionnelle : 142 rue de Rivoli
  75001 Paris, France
• Adresse électronique : infos@euduc.com
• Téléphone : +33 7 51 20 17 09
• Directeur de la publication : Jimmy FELIX
• TVA : TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'évolution du régime fiscal applicable à l'entreprise et des règles particulières applicables aux opérations internationales.

Dans les présentes mentions légales, le nom « EUDUC » désigne l'activité professionnelle exercée par Jimmy FELIX sous ce nom commercial.

2.HOLANGCOURS et EUDUC

HOLANGCOURS est une marque exploitée par Jimmy FELIX EI. Les deux noms désignent la même entité juridique : les engagements pris sous la marque HOLANGCOURS engagent Jimmy FELIX EI.

HOLANGCOURS est le service d'enseignement des langues de cet écosystème. EUDUC en est l'éditeur, et c'est à ce titre que son nom figure sur les factures, les documents contractuels et la présente page.

3.Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Les infrastructures techniques ou les données du site peuvent être exploitées ou stockées par l'hébergeur et ses sous-traitants dans les conditions prévues par leurs engagements contractuels et par la réglementation applicable en matière de protection des données.

4.Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des interruptions des réseaux de communication ou de tout autre événement indépendant de la volonté de HOLANGCOURS.

HOLANGCOURS peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire pour assurer sa maintenance, sa sécurité, sa mise à jour ou son bon fonctionnement.

Le site est proposé depuis différents pays. Cette accessibilité internationale ne signifie pas que l'ensemble des parcours, services ou moyens de paiement est disponible ou commercialisé dans tous les territoires.

5.Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que les textes, cours, vidéos, enregistrements sonores, exercices, dictées, questionnaires, illustrations, éléments graphiques, photographies, documents téléchargeables, bases de données, signes distinctifs, logos et autres contenus qui y figurent sont la propriété de Jimmy FELIX EI, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés, notamment, par le Code de la propriété intellectuelle français, les conventions internationales relatives au droit d'auteur et, lorsqu'elles sont applicables, les législations étrangères protégeant la propriété intellectuelle.

La consultation du site et l'achat d'un parcours ne transfèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus proposés. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les conditions prévues par les conditions contractuelles applicables.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception expressément prévue par la loi, il est notamment interdit :

• de reproduire, copier, enregistrer, télécharger ou représenter substantiellement les contenus ;
• de diffuser, partager, revendre, louer ou mettre les contenus à la disposition de tiers ;
• de modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;
• de communiquer les identifiants permettant d'accéder à un parcours ou à un espace personnel ;
• d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle des bases de données ;
• d'utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation de tiers ou d'alimentation d'un système automatisé sans autorisation préalable.

Les courtes citations et autres utilisations autorisées par la loi restent permises, sous réserve de mentionner clairement l'auteur et la source et de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale du contenu.

Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon et engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

6.Données personnelles

HOLANGCOURS traite certaines données à caractère personnel, notamment lors de la navigation sur le site, de la création d'un compte, de l'achat d'un parcours, de l'utilisation des ressources pédagogiques, du passage d'une évaluation, de l'envoi d'un message ou de l'inscription à une communication.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données collectées, leurs durées de conservation, leurs destinataires, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut écrire à : infos@euduc.com.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence lorsque la réglementation le prévoit.

7.Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment à l'authentification, au panier et à la sécurité, ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, des outils de mesure d'audience ou de personnalisation.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations détaillées sur les traceurs utilisés, modifier leurs choix ou retirer leur consentement à tout moment au moyen du bouton « Gérer les cookies » accessible au bas de chaque page.

Le refus des traceurs non essentiels n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

8.Accessibilité et conditions de connexion

HOLANGCOURS s'adresse notamment à des apprenants qui se connectent depuis des réseaux lents ou coûteux, en particulier en Haïti. Le site est conçu pour rester utilisable dans ces conditions : les pages fonctionnent sans script, les contenus lourds ne se chargent qu'à la demande, et les parcours restent consultables depuis un téléphone ancien.

HOLANGCOURS s'efforce de rendre ses interfaces utilisables par le plus grand nombre, notamment au clavier et avec un lecteur d'écran, et de respecter des contrastes suffisants. Cette démarche est continue et ne constitue pas, à ce jour, une déclaration de conformité à un référentiel d'accessibilité.

Toute difficulté d'accès peut être signalée à infos@euduc.com. HOLANGCOURS s'efforce d'y répondre et de proposer, lorsque c'est possible, une solution adaptée.

9.Responsabilité

HOLANGCOURS met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique et peuvent nécessiter une adaptation à la situation particulière de chaque utilisateur.

Les contenus pédagogiques ne constituent pas, sauf indication expresse, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou professionnel individualisé. L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, outils et ressources proposés.

HOLANGCOURS ne certifie pas. Il vous amène au niveau. HOLANGCOURS ne garantit pas l'obtention d'un résultat professionnel, académique, linguistique, financier ou commercial déterminé. Les résultats dépendent notamment du travail personnel de l'utilisateur, de son assiduité, de son environnement et de ses circonstances particulières.

La responsabilité de HOLANGCOURS ne pourra être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale impérative, notamment en présence d'un dommage corporel, d'une faute lourde, d'un dol ou d'un manquement aux droits légaux d'un consommateur.

10.Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services exploités par des tiers. HOLANGCOURS ne contrôle pas en permanence ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ni l'exactitude de leurs contenus.

La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat entre HOLANGCOURS et l'éditeur du site concerné.

Certains contenus pédagogiques peuvent être diffusés au moyen d'un lecteur vidéo externe. Ces lecteurs sont appelés en mode de confidentialité renforcée lorsque leur fournisseur le permet ; leur usage reste soumis aux conditions de ce fournisseur.

Les services accessibles sur les sous-domaines de HOLANGCOURS, ainsi que les espaces de formation exploités pour le compte d'organismes clients, appartiennent au même écosystème. Leur utilisation peut être soumise à des conditions particulières complémentaires, présentées directement sur le service concerné.

11.Espaces exploités pour le compte d'organismes

HOLANGCOURS met son logiciel à la disposition d'organismes de formation, d'établissements et d'entreprises, qui exploitent un espace à leurs propres couleurs et sous leur propre nom.

Dans ces espaces, l'organisme est son propre éditeur. Les parcours proposés, les attestations délivrées, les prix pratiqués et les documents remis à ses apprenants relèvent de sa responsabilité et non de celle de HOLANGCOURS.

Les mentions légales, les conditions de vente et la politique de confidentialité applicables dans un tel espace sont celles de l'organisme concerné, accessibles au bas de ses pages.

12.Médiation de la consommation

À la date de la dernière mise à jour des présentes mentions légales, le site est en phase de pré-lancement et ne permet pas encore la conclusion de transactions payantes avec des consommateurs.

Avant l'ouverture effective des ventes en ligne aux particuliers, HOLANGCOURS désignera un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les coordonnées de ce médiateur ainsi que les modalités de saisine seront alors insérées dans les présentes mentions légales et dans les Conditions générales de vente.

13.Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur et réside dans un autre pays, le choix du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en application de la législation de son pays de résidence.

Les règles relatives au droit applicable, aux réclamations et aux juridictions compétentes pour les achats sont précisées dans les Conditions générales de vente.

14.Contact et signalement

Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales, ou pour signaler un contenu susceptible de porter atteinte à des droits, l'utilisateur peut contacter HOLANGCOURS à l'adresse suivante : infos@euduc.com.

Un signalement est traité d'autant plus vite qu'il précise l'adresse exacte de la page concernée, la nature du droit invoqué et les éléments permettant de l'apprécier.