Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Jimmy FELIX EI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial EUDUC.

• SIREN : 984 787 549
• SIRET : 984 787 549 00018
• Adresse professionnelle : 142 rue de Rivoli
  75001 Paris, France
• Adresse électronique : infos@euduc.com

HOLANGCOURS est une marque exploitée par Jimmy FELIX EI. Les deux noms désignent la même entité juridique.

EUDUC n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées directement à l'adresse indiquée ci-dessus.

2.Champ d'application

La présente politique concerne les traitements réalisés lorsque vous :

• consultez le site holangcours.com ou l'un de ses sous-domaines ;
• créez ou utilisez un compte ;
• achetez un parcours ou un service ;
• accédez à des contenus pédagogiques ;
• passez le test de positionnement ou une évaluation ;
• rendez un travail ou déposez un document dans votre coffre-fort ;
• participez à une séance en visioconférence ;
• demandez une carte d'apprenant ou une attestation ;
• contactez HOLANGCOURS ;
• vous inscrivez à une communication ;
• exercez un droit ou adressez une réclamation ;
• utilisez une fonctionnalité permettant de vous rétracter d'un contrat.

Lorsque l'accès est fourni par un établissement d'enseignement, une entreprise ou une autre organisation qui exploite son propre espace de formation, celle-ci est responsable du traitement pour les opérations qu'elle décide, et HOLANGCOURS intervient en qualité de sous-traitant. Dans ce cas, des informations complémentaires sont communiquées par l'organisation concernée ou au moment de la création de l'accès.

3.Données collectées

Données d'identification et de contact : nom et prénom, adresse électronique, adresse postale ou de facturation, numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire, pays de résidence, langue de communication, identifiant interne de compte.

Données d'authentification : l'adresse électronique utilisée comme identifiant, un mot de passe conservé exclusivement sous forme de hachage sécurisé, les informations relatives aux connexions, les jetons de session ou de réinitialisation, les événements de sécurité associés au compte. HOLANGCOURS ne conserve pas les mots de passe en clair.

Données relatives aux commandes : les parcours commandés, le numéro de commande, la date et le montant de la transaction, les réductions utilisées, le statut du paiement, les informations de facturation, la devise et le pays de paiement, les demandes de remboursement ou de rétractation, les références techniques communiquées par le prestataire de paiement.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées sur les systèmes de HOLANGCOURS. Elles sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. Selon le moyen de paiement utilisé, HOLANGCOURS peut recevoir certaines informations limitées, telles que le statut du paiement, le type de moyen de paiement, les derniers chiffres de la carte, le pays d'émission ou une référence de transaction.

Données pédagogiques : les parcours suivis, les dates et heures de consultation, la progression dans les leçons, les ressources consultées ou téléchargées, les réponses fournies aux exercices, dictées et questionnaires, les résultats, scores et tentatives, le temps consacré à certaines activités, les travaux rendus et leurs corrections, les documents déposés dans le coffre-fort, les séances réservées et suivies, les attestations délivrées, les échanges avec l'assistance ou un enseignant.

Ces données permettent notamment de fournir le parcours acheté, d'enregistrer la progression, de corriger les évaluations et, lorsque cela est prévu, de délivrer une attestation.

Photographie de la carte d'apprenant : lorsque vous demandez une carte, la photographie que vous transmettez est traitée uniquement pour la fabriquer et pour permettre à un enseignant de vous identifier. Elle n'est pas utilisée à d'autres fins et n'alimente aucun dispositif de reconnaissance.

Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur et version, pages ou fonctionnalités consultées, identifiants techniques, journaux d'erreurs, événements de sécurité, données relatives aux tentatives de connexion. Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et la prévention des usages frauduleux.

Données relatives aux communications : vos coordonnées, l'objet et le contenu de votre demande, les pièces jointes transmises, l'historique des échanges, les informations nécessaires au traitement de la demande. Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents non nécessaires.

Données relatives aux communications commerciales : votre adresse électronique, votre nom ou prénom lorsqu'ils sont renseignés, votre langue, la date et la preuve de votre consentement, vos préférences de communication, les informations relatives à votre inscription ou désinscription.

4.Origine des données

Les données sont principalement collectées :

• directement auprès de vous ;
• lors de votre utilisation du site et des services ;
• auprès du prestataire de paiement pour confirmer une transaction ;
• auprès d'un établissement ou d'une organisation qui vous attribue un accès ;
• au moyen de cookies et autres traceurs, dans les conditions précisées plus bas.

Lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de vous, HOLANGCOURS vous fournit les informations requises par la réglementation dans les délais applicables.

5.Finalités et bases juridiques

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, HOLANGCOURS veille à ce que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

6.Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, au traitement de la commande, à la fourniture du service ou au respect d'une obligation légale.

L'absence de fourniture de ces données peut empêcher HOLANGCOURS de créer le compte, de traiter le paiement, d'ouvrir l'accès au parcours, d'émettre une facture ou de répondre à la demande.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles, sauf lorsqu'elles sont nécessaires à une prestation expressément demandée, notamment la photographie nécessaire à la fabrication d'une carte d'apprenant.

7.Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à Jimmy FELIX et, le cas échéant, aux enseignants et aux personnes dûment autorisées intervenant pour HOLANGCOURS.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires d'hébergement et d'infrastructure ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires d'envoi de courriers électroniques ;
• prestataires de mesure d'audience, sous réserve de vos choix ;
• prestataires de support, de maintenance ou de sécurité ;
• fournisseurs de lecteurs vidéo externes, lorsqu'un contenu en utilise un ;
• professionnels du droit, de la comptabilité ou du recouvrement lorsque cela est nécessaire ;
• administrations, autorités ou juridictions lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Lorsqu'un organisme exploite son propre espace de formation au moyen du logiciel HOLANGCOURS, les données de ses apprenants sont cloisonnées : elles ne sont pas accessibles aux autres organismes. HOLANGCOURS y accède pour l'hébergement, le dépannage et la sécurité, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Certains prestataires peuvent également traiter certaines données sous leur propre responsabilité afin de respecter leurs obligations légales, sécuriser les paiements ou prévenir la fraude. Leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent à ces traitements.

8.Transferts internationaux

HOLANGCOURS privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, des prestataires situés dans l'Espace économique européen.

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent néanmoins traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• le Cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsqu'il est applicable au destinataire concerné ;
• ou une autre garantie reconnue par la réglementation.

Des mesures supplémentaires techniques, contractuelles ou organisationnelles peuvent être appliquées lorsque cela est nécessaire.

Pour obtenir davantage d'informations sur les garanties utilisées pour un transfert particulier, vous pouvez écrire à infos@euduc.com. Certaines informations pourront être masquées lorsque leur divulgation porterait atteinte à la confidentialité, à la sécurité ou aux droits de tiers.

9.Durées de conservation

HOLANGCOURS conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis les supprime ou les place en archivage intermédiaire lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité.

10.Sécurité

HOLANGCOURS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications ;
• le hachage sécurisé des mots de passe ;
• des contrôles d'accès et une limitation des habilitations ;
• le cloisonnement des espaces exploités pour le compte d'organismes ;
• la journalisation des événements de sécurité ;
• des sauvegardes ;
• la mise à jour des systèmes ;
• des mécanismes de détection ou de prévention des utilisations frauduleuses ;
• des engagements contractuels avec les prestataires.

Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, HOLANGCOURS effectue les notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque la réglementation l'impose, auprès des personnes concernées.

11.Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification, au panier, au paiement et à la sécurité ;
• des cookies de préférence, notamment la langue et la devise affichées ;
• des outils de mesure d'audience ;
• des traceurs liés à des contenus externes, tels que des lecteurs vidéo ;
• des traceurs publicitaires, uniquement s'ils sont mis en place ultérieurement et après recueil du consentement requis.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement lorsqu'ils sont indispensables au service expressément demandé par l'utilisateur.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après le recueil d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, sauf lorsqu'ils remplissent les conditions d'une exemption légale.

Refuser est aussi simple qu'accepter : le bandeau présente les deux choix avec le même degré de simplicité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du bouton « Gérer les cookies » accessible au bas de chaque page.

12.Communications commerciales

L'inscription à une communication d'information est facultative et repose sur le consentement de la personne concernée.

Chaque communication commerciale électronique contient un moyen simple et gratuit de se désinscrire.

Le retrait du consentement n'empêche pas HOLANGCOURS d'adresser les communications strictement nécessaires à l'exécution du contrat, notamment les confirmations de commande, les factures, les informations de sécurité, les rappels de séance ou les messages relatifs à l'accès à un parcours.

13.Données des mineurs

Les commandes doivent être réalisées par une personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire.

Lorsqu'un mineur suit un parcours acheté ou autorisé par son représentant légal, HOLANGCOURS limite la collecte aux données nécessaires à la fourniture du service.

HOLANGCOURS ne cherche pas sciemment à collecter des données personnelles d'enfants sans l'autorisation requise. Le représentant légal peut contacter HOLANGCOURS pour demander l'accès, la rectification ou, lorsque les conditions sont réunies, l'effacement des données du mineur.

La photographie d'un mineur destinée à une carte d'apprenant n'est traitée qu'avec l'autorisation de son représentant légal.

14.Données sensibles

HOLANGCOURS ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données révélant notamment leur origine raciale ou ethnique, leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses, leur appartenance syndicale, leur santé, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelle.

Il est demandé de ne pas communiquer de telles informations dans les formulaires, exercices, rédactions, documents déposés ou messages, sauf nécessité particulière clairement identifiée et encadrée.

Un apprentissage de langue conduit souvent à écrire sur soi. Les productions pédagogiques sont traitées comme des travaux d'apprentissage et ne font l'objet d'aucune exploitation en dehors de la correction et du suivi du parcours.

15.Décisions automatisées

HOLANGCOURS ne prend pas de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative les utilisateurs.

Le test de positionnement et les scores de questionnaires automatisés peuvent déterminer un niveau recommandé, la réussite à une évaluation interne ou la délivrance d'une attestation HOLANGCOURS. Ils ne produisent pas d'effet juridique et ne correspondent pas à une décision d'admission, d'embauche ou de délivrance d'un diplôme reconnu. Un niveau proposé par le test peut toujours être discuté avec un enseignant.

Les prestataires de paiement et établissements bancaires peuvent utiliser leurs propres systèmes automatisés de prévention de la fraude. En cas de refus d'un paiement, le client peut contacter son établissement de paiement ou HOLANGCOURS afin d'obtenir des informations complémentaires.

16.Assistance automatisée

Le site peut proposer une assistance conversationnelle destinée à répondre aux questions courantes sur les parcours, les niveaux et le fonctionnement du service.

Les messages que vous y adressez sont traités pour fournir la réponse, améliorer la qualité de l'assistance et détecter les abus. Il est demandé de ne pas y saisir de données sensibles, de mots de passe ni de coordonnées bancaires.

Cette assistance ne remplace pas un échange avec une personne. Vous pouvez à tout moment écrire à infos@euduc.com.

17.Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• d'un droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est réalisé de manière automatisée ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
• du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent être conservées malgré une demande d'effacement lorsqu'une obligation légale, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice l'exige. C'est notamment le cas des factures et des éléments permettant de vérifier l'authenticité d'une attestation déjà délivrée.

Vous disposez d'un droit d'opposition absolu à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

18.Exercice de vos droits

Pour exercer un droit, vous pouvez écrire à infos@euduc.com, ou par courrier postal à :

HOLANGCOURS, Jimmy FELIX EI
142 rue de Rivoli
75001 Paris, France

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d'identifier le compte ou les données concernés.

Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront sollicitées.

HOLANGCOURS répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse. Le demandeur en est alors informé dans le délai initial d'un mois.

L'exercice des droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives dans les conditions prévues par le RGPD.

19.Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté HOLANGCOURS, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

Si vous résidez dans un autre pays de l'Espace économique européen, vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence.

20.Modification de la politique et contact

HOLANGCOURS peut modifier la présente politique afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement la manière dont les données sont utilisées, HOLANGCOURS en informe les personnes concernées par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque la réglementation l'exige.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles : infos@euduc.com.